Que faire en cas de contrôle de la DDPP ?

Que faire en cas de contrôle de la DDPP ?
  1. C’est quoi la DDPP ?

Les DDPP (Directions Départementales de Protection des Populations) ont remplacé, notamment, les Directions Départementales des Services vétérinaires (DDSV). Elles sont chargées par leurs actions de contrôle, d’inspection et d’enquête, d’assurer la protection économique et la sécurité du consommateur ainsi que la qualité de son alimentation à tous les stades de la filière. Les inspecteurs de la DDPP s’appuient, lors de leurs visites, sur les règlements CE 852/2004 et CE 853/2004 relatifs à l’hygiène, respectivement, des denrées alimentaires et des aliments d’origine animale, applicables à tous les acteurs du secteur alimentaire.

2. Qu’est ce que les agents de la DDPP vont vérifier ?                               

  • La présence de la déclaration d’activité
  • La conformité des locaux et équipements, les moyens de lutte contre les nuisibles
  • Le respect des températures des enceintes froides, l’affichage lisible de celles-ci, et un enregistrement dans le temps
  • Le Plan de Maîtrise Sanitaire ‘PMS’ personnalisé, la procédure d’auto-contrôle
  • Le plan de nettoyage et désinfection mis en place
  • La maîtrise les règles de bonnes pratiques par le personnel (conformité des matières premières, maitrise des conditions et des températures de conservation des denrées alimentaires)
  • L’affichage et l’étiquetage des produits finis
  • Les DLC (Date Limite de Consommation) des produits présents
  • Le système de traçabilité mis en place et la gestion des non-conformités
  • La gestion des déchets
  • Hygiène du personnel (tenue propre et formation aux règles d’hygiène et de sécurité alimentaire)
  • La présence d’une personne ayant suivi la formation HACCP
  • La documentation de la méthode HACCP

3. Que faire en cas de contrôle de la DDPP ?

Il est obligatoire de présenter un certain nombre de documents :                      

  • Plan de maîtrise sanitaire à jour personnalisé
  • Fiches de contrôle des températures des enceintes froides
  • Règlement intérieur
  • Plan de nettoyage des différentes zones avec date d’intervention + cachet de l’exécutant
  • Fiche d’entretien des équipements froids, extracteurs d’air, climatisation
  • Fiches d’actions correctives
  • La traçabilité de chaque lot de produits finis
  • Fiches techniques des produits d’entretien
  • Registre du personnel, formations du personnel
  • Attestation de formation du personnel, visites médicales
  • Coordonnées des clients (pour les livraisons aux entreprises)
  • Coordonnées des fournisseurs
  • Rapports d’analyses microbiologiques et chimiques

4. Comment réagir face aux résultats d’un contrôle de la DDPP ?

Un rapport d’inspection est envoyé par courrier, accompagné d’une note de la maîtrise des risques sanitaires.

  • Une liste des actions correctives doit être mise en place afin de maitriser les non-conformités mentionnées sur le rapport d’inspection. Dans le cas contraire, des sanctions tombent.
  • Une note s’affiche sur le site internet Alim’ Confiance. Il permet de vérifier les résultats de contrôles officiels en matière de sécurité alimentaire. Cette note reste visible du grand publique pour une durée de 1 an.

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