Rédaction du document unique

Le document unique est un document obligatoire à tenir à disposition des salariés, de l’inspection du travail, de la CRAM, du médecin du travail, de toutes les instances représentatives du personnel (DP, CHSCT). Cette obligation a été mise en place par le décret du 5 novembre 2001, et est effective depuis novembre 2002.

Sa mise à jour doit être au minimum annuelle et est nécessaire dès lors qu’un changement (matériel, locaux, poste de travail…) intervient dans l’entreprise.

Ce document devient conforme une fois validé, daté et signé par le gérant et les salariés.

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