Le permis d’exploitation est un document essentiel pour tous les professionnels qui souhaitent vendre des boissons alcoolisées dans leur établissement. Obligatoire depuis 2006, il atteste que le gérant a suivi une formation portant sur la réglementation liée à la vente d’alcool, la protection des mineurs et la prévention de l’ivresse publique. Pour en savoir plus à son sujet, notamment pour savoir si vous êtes concerné par la détention de ce document, nous avons choisi de vous en parler plus concrètement au fil de cet article.
Qu’est-ce que le permis d’exploitation ?
C’est une attestation délivrée à l’issue d’une formation spécifique, encadrée par l’article L. 3332-1-1 du Code de la santé publique. La durée de la formation varie entre 1 et 3 jours selon le profil du candidat et couvre plusieurs thématiques essentielles.
Le programme du permis d’exploitation aborde un grand nombre de sujets clés, notamment le cadre légal et réglementaire applicable aux débits de boissons, les obligations du gérant en matière de prévention de l’alcoolisme, les responsabilités civile et pénale liées à la vente d’alcool, ainsi que les règles relatives à la protection des mineurs, à la lutte contre le bruit et à la fermeture des établissements.
À l’issue de la formation, le participant reçoit un CERFA (formulaire officiel) du Ministère de l’Intérieur attestant qu’il est titulaire du permis d’exploitation. Ce document est ensuite présenté lors de la déclaration en mairie ou en préfecture, au moment de l’ouverture ou du transfert de l’établissement.
A savoir : il est valable 10 ans. À l’expiration de cette période, le gérant doit suivre une formation de mise à jour (d’une durée réduite) pour le renouveler.
À qui ce permis est-il destiné ?
A toute personne qui envisage d’ouvrir, de reprendre ou de transférer un établissement proposant la vente de boissons alcoolisées.
Concrètement, cela concerne :
- Les gérants de restaurants ;
- Les cafés ;
- Les bars ;
- Les brasseries ;
- Les pubs ;
- Les discothèques ;
- Les hôtels ;
- Les exploitants de commerces de vente à emporter (cavistes, épiceries, supermarchés) ;
- Les exploitants de commerces de vente en ligne ;
- Les gérants de chambres d’hôtes ou de gîtes qui souhaitent proposer de l’alcool.
A noter : le permis d’exploitation est personnel. Il est attaché à la personne du gérant et non à l’établissement. En cas de changement de gérant, le nouveau responsable devra obtenir son propre permis !
Est-ce obligatoire pour tous les établissements de restauration ?
Oui, dès lors que l’établissement vend des boissons alcoolisées.
En effet, tout gérant de restaurant, bar ou hôtel proposant de l’alcool (même uniquement du vin ou de la bière) doit être titulaire d’un permis d’exploitation en cours de validité. Cette obligation concerne aussi bien les licences de débit de boissons à consommer sur place que les licences à emporter (petite licence à emporter, licence à emporter).
Rappel : les licences de débit de boissons à consommer sur place concernent la petite licence restaurant, la licence restaurant et la licence de 4ème catégorie, tandis que les licences à emporter concernent la petite licence à emporter et la licence à emporter.
En revanche, les établissements qui ne vendent aucune boisson alcoolisée ne sont pas concernés par cette obligation ; ils n’ont pas besoin d’obtenir le permis d’exploitation.
Point d’attention : l’absence du permis d’exploitation peut entraîner des sanctions. En effet, la déclaration d’ouverture d’un débit de boissons ne peut pas être enregistrée en mairie sans la présentation de ce document ; un exploitant qui ouvre sans permis s’expose à des poursuites !
Le permis d’exploitation est un passage obligé pour tout professionnel désireux de vendre de l’alcool dans son établissement. Il atteste d’une connaissance solide de la réglementation et des responsabilités qui en découlent. Pour l’obtenir, il est conseillé de se tourner vers un organisme de formation reconnu, qui respecte les exigences du Ministère de l’Intérieur. Chez IFAC, nous assurons justement une formation encadrée par des spécialistes, avec un accompagnement avant et après la session.
