Débit de boissons
LA REGLEMENTATION
Depuis 2006, le permis d’exploitation est obligatoire pour tous les gérants d’établissements de la restauration et de l’hôtellerie pour les sensibiliser sur la prévention et les dangers de l’alcoolisme.
« Article L. 3332-1-1 Code de la santé publique Modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 »
Informations
Il faut savoir que la formation peut durer entre 1 à 3 jours selon vos disponibilités.
Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire :
- sur place : café, pub, discothèque, restaurant, etc.
- à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, etc.
- Acquérir la connaissance des règles applicables (cadre légal et réglementaire)
- Maîtriser les conditions d’ouverture d’un établissement
- Prévenir les risques juridiques et leurs conséquences financières dans le cadre de l’exploitation de l’établissement
Vous informer de la réglementation en vigueur
Vous accompagner dans l’ouverture de votre établissement
Vous éviter des sanctions liées à une méconnaissance de la réglementation
NOTRE ENGAGEMENT
IFAC s’engage à vous proposer
- Une formation claire et documentée
- Un juriste expert dans le domaine
- Un accompagnement avant et après la formation
Formations
Délivrance du CERFA Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur
Moyens Pedagogiques
Supports audiovisuels, animation de groupe, remise de documents, évaluation des acquis.
Intervenant
- Animateurs spécialisés en CHRD. - Juriste
