Débit de boissons

LA REGLEMENTATION

Depuis 2006, le permis d’exploitation est obligatoire pour tous les gérants d’établissements de la restauration et de l’hôtellerie pour les sensibiliser sur la prévention et les dangers de l’alcoolisme.

« Article L. 3332-1-1 Code de la santé publique Modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 »

Informations
Durée de la formation

Il faut savoir que la formation peut durer entre 1 à 3 jours selon vos disponibilités.

Public concerné

Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire :

  • sur place : café, pub, discothèque, restaurant, etc.
  • à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, etc.
Objectifs
  1. Acquérir la connaissance des règles applicables (cadre légal et réglementaire)
  2. Maîtriser les conditions d’ouverture d’un établissement
  3. Prévenir les risques juridiques et leurs conséquences financières dans le cadre de l’exploitation de l’établissement
Notre rôle
  • Vous informer de la réglementation en vigueur

  • Vous accompagner dans l’ouverture de votre établissement

  • Vous éviter des sanctions liées à une méconnaissance de la réglementation

NOTRE ENGAGEMENT

IFAC s’engage à vous proposer​

Formations

Délivrance du CERFA Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur​

Moyens Pedagogiques

Supports audiovisuels, animation de groupe, remise de documents, évaluation des acquis.​

Intervenant

- Animateurs spécialisés en CHRD.
- Juriste