Formation Permis d’Exploitation
Formation Permis d’Exploitation
NE LES PRIVEZ PAS !
LA REGLEMENTATION
Depuis 2006, le permis d’exploitation est obligatoire pour tous les gérants d’établissements de la restauration et de l’hôtellerie pour les sensibiliser sur la prévention et les dangers de l’alcoolisme.
« Article L. 3332-1-1 Code de la santé publique Modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 »
DURÉE DE LA FORMATION
Il faut savoir que la formation peut durer entre 1 à 3 jours selon vos disponibilités.
PUBLIC CONCERNÉ
Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire :
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sur place : café, pub, discothèque, restaurant, etc.
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à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, etc.
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OBJECTIFS
- Acquérir la connaissance des règles applicables (cadre légal et réglementaire)
- Maîtriser les conditions d’ouverture d’un établissement
- Prévenir les risques juridiques et leurs conséquences financières dans le cadre de l’exploitation de l’établissement
NOTRE RÔLE
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Vous informer de la réglementation en vigueur
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Vous accompagner dans l’ouverture de votre établissement
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Vous éviter des sanctions liées à une méconnaissance de la réglementation
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NOTRE ENGAGEMENT
IFAC s’engage à vous proposer :
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Une formation claire et documentée
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Un juriste expert dans le domaine
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Un accompagnement avant et après la formation
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VALIDATION DE LA FORMATION
Délivrance du CERFA Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur
MOYENS PEDAGOGIQUES
Supports audiovisuels, animation de groupe, remise de documents, évaluation des acquis.
INTERVENANT
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Animateurs spécialisés en CHRD.
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Juriste